L’après Cahuzac – Que faut-il réformer ?

Pourquoi, l’affaire « Cahuzac » considérée comme la « la défaillance d’un homme »  a-t-elle contraint le Président de la République et le gouvernement à concocter, dans l’urgence, un dispositif législatif, pas encore formalisé et déjà contesté ?

L’objectif est clair : Il s’agit de « s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion, qui demande des garanties sur l’intégrité de ceux qui exercent des responsabilités politiques, et une plus grande efficacité dans la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ».

Ainsi, pour le Président Hollande, « la défaillance d’un homme ne doit pas jeter le discrédit, le soupçon sur les élus qui se dévouent pour le bien public, sans en retirer le moindre avantage »[1].

Cependant l’affaire Cahuzac est bien plus que la défaillance d’un homme : nous sommes bel et bien face à un scandale qui entachera pour longtemps la 5ème République s’il n’y met pas un terme.

Le scandale, tel que le défini le dictionnaire Larousse est un « effet fâcheux, indignation produits dans l’opinion publique par un fait, un acte estimé contraire à la morale, aux usages ». Il est aussi une « grave affaire malhonnête, honteuse, qui a un grand retentissement dans le public ». Il est encore un « fait qui heurte la conscience, le bon sens, la morale, suscite l’émotion, la révolte ».

Le scandale réside dans une évidence que nous avons du mal à accepter : Cet évidence est qu’en France, un criminel en col blanc peut accéder aux plus hautes fonctions de l’Etat. Un ministre  délégué au budget en charge de la lutte contre la fraude fiscale peut lui-même frauder le fisc, sans qu’aucun mécanisme de sauvegarde de l’État de droit ne l’en empêche. Ce même ministre déchu peut trouver tout-à-fait naturel, après s’être parjuré devant la représentation nationale de revenir parmi ses pairs.

Le scandale révèle à quel point l’Etat de droit dans lequel nous croyions vivre, n’est en réalisé qu’un concept, des mots vides de sens. Parce qu’en effet dans un État de droit tous les individus, sans exception sont soumis au droit. Or, l’affaire Cahuzac a révélé au grand public que c’est le droit lui-même qui offre les possibilités à quiconque de se soustraire au principe d’égalité devant l’impôt consacré par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 arrachée de haute lutte par le peuple français.

 

Par Chantal Cutajar

[1] Déclaration de François Hollande du 10 avril 13 http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-4/