Pour une fiscalité utile et juste

L’OCTFI invite les citoyens-nes à faire des propositions dans le cadre du Grand débat national pour une fiscalité utile et juste.
Ces propositions seront transmises à la Mission du Grand débat national.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose :

Art. 13. –

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. –

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. –

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. 

Le débat doit permettre de dégager les pistes à suivre pour que l’impôt soit consenti et non plus subi, en d’autres termes, pour qu’il soit Utile et Juste.