Compte rendu des différents ateliers suite à la Conférence gesticulée « L’affaire des bananes magiques », au coeur des paradis fiscaux »

Compte rendu des différents ateliers
suite à la Conférence gesticulée
« L’affaire des bananes magiques », au coeur des paradis fiscaux »

Mercredi 3 février 2016 – FEC – 19h00 – Place Finkwiller Strasbourg

Après la conférence gesticulée proposée par Romain Simonneau, les participant-e-s ont été invité-e-s à rejoindre des ateliers afin d’échanger sur la question des paradis fiscaux. Voici une synthèse des échanges qui ont eu lieu au sein de ces différents ateliers, tels que retranscrits par les animateurs et animatrices.

Ateliers :
l Salle Leon XIII avec une vingtaine de participants, animé par Jérémie LETORT et Marion LERICHE (Humanis) et Francis KERN (Colecosol-OCTFI-Université de Strasbourg)
l Salle d’étude avec une dizaine de participants, animé par Damien Geldreich (CCFD) et Chloé Bourguignon (Oxfam)
l Cafétéria : 8 participants, animé par Nina Hauchard (CCFD) et Victor (Humanis)
l Salle alsacienne : une vingtaine de participants, animé par Chantal CUTAJAR & Olivier TERRIEN (OCTFI)

1. Qu’est-ce qui vous a marqué durant cette conférence gesticulée ?
2.
• Le volume d’argent que les paradis fiscaux représentent. Ce sont tant de milliards que l’on a du mal à se le représenter.
• Beaucoup de personnes sont mêlées aux paradis fiscaux mais ferment les yeux
• Surprise d’apprendre que même les PME sont concernées
• Le rôle des banques (notamment françaises) dont les bénéficies proviennent, entre autres, des sommes d »argent qu’elles placent dans les paradis fiscaux;
• Le rôle clé, peu connu, des cabinets conseils tels que Deloitte et KMPG, sur la question de l’évasion fiscale, alors même qu’ils ont pignon sur rue dans leur secteur d’activités porteur et donnent des conseils en « bonne gestion »;
• En tant que consommateur on est partie prenante, consommer c’est presque cautionner
• On réalise que la société civile peut faire bouger les choses
• La forte participation à la conférence démontre un grand intérêt pour le sujet
• Les victimes du système sont les travailleurs
• Le système d’évasion fiscale qui semble bien rodé et bien organisé grâce à l’opacité; Impressionné par le « clair-obscur »que l’on ne saisit pas et les activités secrètes que cela génère
• Impression de cercle vicieux et d’impossibilité d’enrayer le système
• Les liens manifestes entre (partis) politiques et banques de part les emprunts contractés (ce qui rend les partis totalement dépendants et donc sous influence);
• Une conception de l’économie qui est totalement déconnecté des valeurs

Pour aller plus loin :

Des questions à se poser sur le bon fonctionnement de la démocratie et notamment sur le concept de « démocratie représentative » et le rôle des élus, émanation de la volonté du peuple, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt général. Ont-ils réellement le pouvoir/les moyens de lutter contre un tel système d’évasion/fraude fiscale ? Sont-ils les mieux placés pour être les fers de lance d’une telle lutte ? Il y a peut-être un problème de représentation politique ?
Ainsi, aux Etats-Unis, le programme de lutte contre les paradis fiscaux initié par l’administration Obama est-il le fruit d’un réel engagement contre le fléau qu’est l’évasion fiscale ou bien plutôt la conséquence d’une modération des acteurs concernés (à savoir les banques et les grandes entreprises) qui lâchent du lest afin que le système puisse perdurer malgré tout ?
Il y a donc un problème de valeur et de captation de l’essentiel des richesses par une minorité au dépend de la majorité et notamment des plus démunis.

2. Avez-vous l’impression que les paradis fiscaux sont présents dans vos vies ? De quelle manière ?
3.
• L’impact semble surtout indirect pour le citoyen qui n’a pas d’entreprise ou de sommes d’argent importante
• On entend parler de fermetures d’usines, qui peuvent toucher des proches, alors que les entreprises font des bénéfices, on voit le chômage augmenter
• On a l’impression que tout notre mode de vie et la société de consommation est touchée, via l’exemple de la banane qui est un produit courant
• Il est difficile de savoir où va l’argent qu’on dépose en banque
• Il est parfois difficile de disposer de son argent liquide à titre individuel alors que ces multinationales ont des facilités à faire circuler des capitaux sans limites. Sentiment d’injustice.
• Tout le monde ne semble pas payer des impôts et contribuer à la société

Pour aller plus loin :
Les pertes causées par la fraude et l’évasion fiscale sont estimées à 80 milliards d’euros par an en France et 2 000 milliards par an d’euros dans l’Union européenne. Ce manque à gagner a forcément un impact sur le montant des impôts que doivent payer les citoyens pour financer et garantir la qualité des services publics, surtout en période de budgets contraints.
Cet état de fait dénote un problème de valeur dans la société quant à l’importance (ou plutôt l’absence d’importance) accordée à des concepts tels que la transparence, l’égalité et l’éthique.
L’exemple le plus flagrant est le scandale lié au Crédit Mutuel et de sa filiale, la Banque Patch située Monaco (aujourd’hui fermée) qui acceptait, comme l’a révélé un récent reportage diffusé sur France3, des dépôts en espèce jusqu’à 500 millions d’Euros sans en vérifier l’origine, alors même qu’il s’agissait purement et simplement de blanchiment.
Les employés de la banque qui ont révélé ces pratiques – et ont donc, avec courage, joué leur rôle de lanceurs d’alerte – ont été licenciés et sont désormais en procès, ce qui est bien évidement inacceptable. L’enquête par des journalistes se poursuit. On peut donc s’interroger sur le rôle et les valeurs morales de Monsieur Michel LUCAS, Président de la Fédération du CM du Centre Est Europe, dont le nom a été cité.
Dans le commerce équitable, les liens directs sont privilégiés avec la création de coopérative. Les impôts sont payés localement. Pour information, les multinationales paient en moyenne 6% d’impôt alors qu’une PME en paie 33%.

3. Comment peut-on lutter contre les paradis fiscaux selon vous ?

Consommer local, Agir de manière consciente, consommer responsable par exemple en étant attentif à la provenance des produits, ne pas acheter des livres sur Amazon
Aller voir les films « Demain » et « Merci patron »
Soutenir des actions d’ONG, s’investir dans un collectif, militer :
au niveau du Conseil de l’Europe, groupe de militant, lobbyiste, associations… agence de notation en terme de RSE (ex : vigeo)
soutenir l’action dite des « faucheurs de chaise » initiée par l’ONG ANV-COP21 qui vise en Alsace 4 banques: Crédit Agricole, HSBC, BNP-PARIBAS, Société Générale (plus d’infos sur le site http://anv-cop21.org/ )
Encourager et promouvoir des initiatives telles que celle prises par l’OCTFI qui a porté, en 2014/2015, avec d’autres ONGs, une Initiative Citoyenne Européenne/ICE intitulée « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans » et qui a désormais pour projet de créer « un indice de transparence des sociétés » (plus d’infos :http://octfi.org/transparencyforall )
Participer à des événements locaux qui permettent la prise de conscience et favorisent la consommation locale, par exemple celui à venir en septembre 2016 porté par les incroyables comestibles, les Colibris et Aternatiba (https://www.facebook.com/XXXX-15-au-180916-Strasbourg-167…/…)
Mieux structurer/coordonner l’action des ONGs et des autres acteurs nationaux et internationaux luttant contre la fraude et l’évasion fiscale et pour la promotion/le respect des valeurs, notamment l’éthique dans la société
Développer/favoriser l’usage de monnaies locales telles que le Stück à Strasbourg et donc la résilience. Il s’agit d’une monnaie qui a une parité stricte avec l’euro et qui sert à l’échange sur le plan local. Il ne peut y avoir de spéculation sur cette monnaie puisqu’elle ne peut pas être déposée/placée en banque. Les banques n’ont donc pas de main mise sur elle, et ce d’autant plus qu’elle perd de sa valeur tous les neuf mois. Pus d’info sur le site http://www.lestuck.eu/
Aider au développement/promouvoir les banques éthiques dites solidaires et sociales (épargne et prêts) telles que le Crédit Municipal, la Nef, la Tookam et le Crédit Coopératif et encourager les citoyens à quitter leurs banques traditionnelles lorsqu’il est reconnu qu’elles contribuent à l’évasion/la fraude fiscale. IL est possible d’envoyer une lettre type aux député-e-s et aux banquier-e-s (ex : transparence sur le financement), voire de changer de banque ou déjà s’informer sur l’activité de sa banque. Plus d’infos sur ces sites : http://www.fairfinancefrance.org/http://jechangedebanque.org/
Lancer des campagnes de boycot de certains produits et dénoncer les entreprises coupables de fraude et d’évasion fiscale à travers des campagnes globales ou ciblées; Boycotter les entreprises qui ne peuvent pas justifier qu’elles n’ont pas de société fictive (moteur de recherche avec des alternatives) ; Cibler les entreprises avec une forte image de marque « écolo » ou « jeune », exemple Starbucks dont un café va ouvrir prochainement (en avril) à Strasbourg
Mettre en place un système de pénalité pour les sociétés offshores et agir pour que la Commission Européenne interdise les sociétés écrans. Pour les interdire, il faut les identifier et donc que les filiales déclarent leurs salariés.
Renouveler le corps électoral avec de nouveaux-elles citoyen-ne-s, qui en l’absence de conflits d’intérêts, pourront en toute liberté et autonomie prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale;
Rédiger une nouvelle constitution et solliciter pour cela des citoyen-ne-s tiré-e-s au sort qui seraient de fait indépendant-e-s des partis politiques et au delà des clivages et des intérêts particuliers. Il faut encourager une prise en main par les citoyen-ne-s de d’action publique contre la fraude et l’évasion fiscale car « dans la masse, il y a la sagesse » et ‘ensemble, on est plus forts ». Pour exemple, en Islande, à l’issue de la crise financière qui a récemment secoué le pays, une assemblée de 1200 citoyen-ne-s a été mobilisée pour rédiger une nouvelle constitution;
Sensibiliser les jeunes générations au respect des valeurs à travers la mise en ?uvre des programmes dès l’école primaire de formation sur l’éthique et la transparence;
Créer un monde meilleur en associant les différentes compétences et surtout ne pas se résigner. Un autre monde est possible. C’est une question de volonté d’où l’importance d’informer/sensibiliser un maximum de citoyen-ne-s aux fléaux que représentent la fraude et l’évasion fiscale et donc les paradis fiscaux. Il faut d’avoir savoir pour ensuite comprendre et agir.

Vous pouvez retrouver toutes les actions de nos associations sur nos sites internet et pages facebook :
− CCFD Terre solidaire : http://ccfd-terresolidaire.org/ ethttps://www.facebook.com/ccfdterre.alsace/?fref=ts
− Humanis : http://www.humanis.org/ ethttps://www.facebook.com/collectif.humanis/?fref=ts
− Survie : http://survie.org/?lang=fr ethttps://www.facebook.com/surviefrance/
− Oxfam France : https://www.oxfamfrance.org/ ethttps://www.facebook.com/OxfamGroupeLocalStrasbourg/?fref=ts
− OCTFI : http://octfi.org/
− Colecosol : http://www.colecosol.fr/ ethttps://www.facebook.com/Colecosol-Alsace-Equitable-15063…/…
− TEJE Strasbourg : http://www.teje.fr/teje/Accueil.html ethttps://www.facebook.com/TejeStrasbourg/?fref=ts