Au Conseil fédéral suite aux révélations de SwissLeaks: Une enquête expliquant l’inaction des Ministères Publics depuis 2010

 

Les Ministères Publics sont restés inactifs de janvier 2010 à janvier 2015. Pourquoi ?

Le Ministère Public de la Confédération suisse (MPC) détient depuis janvier 2010 la copie des CD de M. Falciani, volés à la banque HSBC de Genève. D’après les journalistes de SwissLeaks, ces CD indiquent que des infractions pénales poursuivies d’office ont probablement été réalisées par la banque HSBC de Genève. En particulier, l’infraction pénale de blanchiment d’argent aggravé.
Cette pétition demande au Conseil fédéral d’ouvrir une enquête dans les meilleurs délais pour comprendre pour quelles raisons aucune perquisition et aucune instruction pénale n’ont été effectuées ni par le Ministère Public de la Confédération, ni par le Ministère Public de Genève de janvier 2010 à janvier 2015 suite aux actes réalisés par la banque HSBC de Genève.

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