Archives de catégorie : Conférences

Pour une fiscalité utile et juste

L’OCTFI invite les citoyens-nes à faire des propositions dans le cadre du Grand débat national pour une fiscalité utile et juste.
Ces propositions seront transmises à la Mission du Grand débat national.

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose :

Art. 13. –

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. –

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. –

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. 

Le débat doit permettre de dégager les pistes à suivre pour que l’impôt soit consenti et non plus subi, en d’autres termes, pour qu’il soit Utile et Juste.

Refonder l’entreprise et son droit

Centre du droit de l’entreprise

Faculté de droit de Strasbourg

 

3° Conférence citoyenne et universitaire

Vendredi 6 avril 2018 à 18 H 00

Au FEC 17 place Saint Etienne

Strasbourg

 

Refonder l’entreprise et son droit

 

(Retour critique sur les ordonnances Macron et sur le projet de réforme de l’entreprise)

  

La 3ème conférence citoyenne et universitaire organisée à l’initiative de Chantal Cutajar, maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg, Francis Kern professeur émérite et doyen honoraire de la faculté de Sciences économiques et Quentin Urban, maître de conférences à la Faculté de droit de Strasbourg, avec la participation de Christian La Gall du Tertre, professeur émérite de Sciences économiques de l’université de Paris VII et directeur scientifique du laboratoire de recherches ATEMIS se propose :

Au-delà de la critique des ordonnances de réforme du droit du travail du 22 septembre 2017, de mettre en débat une nouvelle dynamique du travail pour refonder l’entreprise et son droit.

Les effets négatifs des ordonnances commencent à se faire sentir pour les salariés et leurs représentants. La responsabilité des universitaires engagés est non seulement de lancer une alerte sur la dégradation sociale qui s’annonce, mais aussi de démontrer que cette évolution juridique et managériale n’est pas une fatalité et qu’il existe des alternatives juridiques et économiques.

Pour y parvenir, il est nécessaire de mener de front trois projets :

  • Mettre en lumière les logiques destructrices portées par les ordonnances Macron,
  • Débattre du sens à donner au projet de réforme gouvernemental du droit de l’entreprise
  • Décrire les procédures citoyennes qui permettraient de faire émerger de nouvelles règles de fonctionnement des entreprises,
  • Proposer de nouvelles formes d’organisation du travail structurées par une nouvelle architecture du droit du travail.

 

Les Assises de la Compliance

Thomson Reuters, l’Association du Master 2 Juriste Conformité de Strasbourg, le GRASCO et Le Cercle De la Compliance sont heureux de vous annoncer la tenue des Assises de la Compliance le vendredi 22 juin 2018 à Paris.

Lors de cette journée dédiée aux professionnels de la Compliance, nous aborderons les sujets suivants :
  • Analyse des risques, présentation des nouvelles menaces, enjeux du KYC
  • Apports et limites des nouvelles technologies dans les processus opérationnels de la Compliance
  • La loi Sapin II et norme ISO37001, retours d’expériences
  • La Compliance, levier de la stratégie d’entreprise
Seront notamment présents :
  • Les régulateurs, dont Charles Duchaine, Directeur de l’AFA, Bruno Dalles, Directeur du Service Tracfin, Anne Maréchal, Directrice des Affaires Juridiques de l’AMF, et l’ACPR,
  • Les directeurs LCBFT parmi les plus grandes banques françaises,
  • Les directeurs compliance des plus importants groupes français,
  • Les avocats et Fintech spécialisés sur ces thématiques.

Inscription 

 

Strasbourg soutient la mobilisation citoyenne sur le CETA

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rendait le 16 décembre 2016 un avis intitulé « Ne sacrifions pas les Droits de l’Homme aux intérêts commerciaux » à propos de l’Accord Economique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous le nom de CETA. Elle y détaille les risques de ce traité pour les Droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux, et le respect de l’environnement.

Suite aux multiples interpellations citoyennes mais aussi à l’alerte lancée par de nombreux eurodéputés, et alors que l’accord CETA sera soumis au vote du Parlement européen réuni à Strasbourg le 15 février prochain, la Ville de Strasbourg a souhaité soutenir la mobilisation citoyenne sur ce sujet.

Un débat sur le contenu et les enjeux de ce traité est organisé et ouvert à tous, en présence de Roland RIES, Maire de Strasbourg, Samuel Leré, chargé de projets Climat-Energie à la Fondation Nicolas Hulot et rapporteur de l’avis au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et Thomas Borrel de l’association Les Amis de la Terre France :

Lundi 13 février 2017

à 18h30

Salle des Conseils du Centre administratif

Ce débat sera animé par Chantal CUTAJAR, Adjointe en charge de la démocratie locale et de la participation citoyenne.