Archives de catégorie : Actualités

Les Strasbourgeois à la rencontre de leurs juges : Le juge d’instruction

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Notre ICE, vient de dépasser les 2000 signatures.

Voici le top 5 des pays signataire

plus de 1700 signatures en France
plus de 65 signatures en Belgique et en Italie
plus de 35 signatures en Espagne
plus de 20 signatures en Allemagne
plus de 15 signatures au Royaume Uni

Nous avons aussi des signatures dans pratiquement tous les autres pays (seulement 6 pays n’ont pas encore de signataire)

Rejoignez nous signer

https://ec.europa.eu/citizens-…/REQ-ECI-2014-000009/…/map.do

Au Conseil fédéral suite aux révélations de SwissLeaks: Une enquête expliquant l’inaction des Ministères Publics depuis 2010

 

Les Ministères Publics sont restés inactifs de janvier 2010 à janvier 2015. Pourquoi ?

Le Ministère Public de la Confédération suisse (MPC) détient depuis janvier 2010 la copie des CD de M. Falciani, volés à la banque HSBC de Genève. D’après les journalistes de SwissLeaks, ces CD indiquent que des infractions pénales poursuivies d’office ont probablement été réalisées par la banque HSBC de Genève. En particulier, l’infraction pénale de blanchiment d’argent aggravé.
Cette pétition demande au Conseil fédéral d’ouvrir une enquête dans les meilleurs délais pour comprendre pour quelles raisons aucune perquisition et aucune instruction pénale n’ont été effectuées ni par le Ministère Public de la Confédération, ni par le Ministère Public de Genève de janvier 2010 à janvier 2015 suite aux actes réalisés par la banque HSBC de Genève.

Signer la pétition 

En réponse au Swissleaks, lancement de l’initiative citoyenne européenne « pour une Europe plus juste, neutralisons lesociétés écrans » : 1 million de signatures requises d’ici octobre 2015

Une initiative citoyenne européenne vient d’être lancée publiquement par la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires sur l’initiative de l’OCTFI (observatoire citoyen pour la transparence financière internationale). Le communiqué de presse, diffusé mercredi 11 février est disponible ici.

Son objectif est de rendre impossible la création de sociétés écrans au sein de l’Union Européenne c’est-à-dire de sociétés dont le propriétaire peut rester inconnu.

Ces masques, qui sont au cœur du scandale du Swissleaks comme le montre cette vidéo, sont utilisés pour faire sans risques ce que les lois interdisent de faire : trafic d’êtres humains, d’organes, de drogue, d’armes … mais les sociétés écrans sont également des outils indispensables pour réaliser des montages permettant d’échapper à l’impôt ou de contourner la régulation financière.

Ces instruments existent dans plusieurs pays de l’Union Européenne et c’est ce que veut changer cette Initiative Citoyenne en demandant à la Commission d’introduire dans un instrument juridique du droit des sociétés des mesures visant à assurer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques.

Pour que la Commission étudie ce texte, nous devons être 1 million à signer dans 7 pays différents.

Nous vous invitions donc à signer sur le site : http://www.transparencyforall.org/ et à faire tourner au maximum autour de vous.

NB : L’ICE est une innovation du traité de Lisbonne, mise en place en 2012 qui donne un droit d’initiative politique à un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins un quart des pays membres. Si ces conditions sont remplies, la Commission européenne doit apporter une réponse et peut être amenée à présenter une proposition législative.

Comme il s’agit d’un instrument légal, il y a un tout petit peu plus d’efforts à faire que pour une pétition classique : vous est demandé votre numéro de carte d’identité ou de votre passeport ainsi que votre nom, prénom, date de naissance, et adresse. Ca ne prend tout de même pas plus de deux minutes !

Lire la lettre ouverte : http://www.transparencyforall.org/FR/PAGE_lettre_ouverte.php

Pour aller plus loin : http://www.transparencyforall.org/FR/PAGE_plus_loin.php