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Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC

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Séminaire de restitution du programme de recherche-action du CEIFAC
Strasbourg, Vendredi 24 juin 2016
8 h – 12 h
Institut LE BEL – Amphi 3
4, Rue Blaise Pascal-Strasbourg
Le Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse financière Criminelle (CEIFAC)
vient de clôturer la première phase de son programme de formation et de recherche débutée en
2013.
Reconnu comme un acteur performant de la formation en matière d’investigations financières, le
CEIFAC constitue un outil au service de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, la
fraude fiscale grave et le financement du terrorisme en Europe.
Le CEIFAC, financé pour partie par des fonds européens, n’aurait pas pu voir le jour sans
l’engagement des collectivités territoriales alsaciennes et de l’Etat français qui ont apporté le
complément de financement dans le cadre du contrat triennal, Strasbourg, Capitale européenne.
C’est la raison pour laquelle le CEIFAC a pris, dès sa création, l’engagement d’informer et de
partager avec l’ensemble des citoyens qui le souhaitent, les recommandations faites à l’attention
de la Commission européenne, l’objectif étant de les rendre acteurs de la politique de sécurité et
de justice en Europe.
Le séminaire a pour objet de restituer trois des recommandations phares de son programme
de recherche, de les soumettre à la discussion et d’étudier les pistes pour les concrétiser. Elles
concernent :
• la création d’une cellule de renseignement financier (CRF) européenne et l’instauration
d’une investigation financière parallèle et proactive ;
• la promotion de l’analyse stratégique et opérationnelle ;
• la création, au sein de l’Université de Strasbourg, d’une filière européenne de formation
aux investigations financières en formation initiale et continue.

Télécharge le dossier de presse

 

 

Ciné-débat : évasion fiscale : le rôle des banques

lundi  23 mai 2016 à  20h ~ Cinéma Star Saint-Exupéry

en partenariat avec Artisans du Monde, Colecosol, CCFD Terre Solidaire, OCTFI, Humanis et OXFAM .

L’affaire des « Panama Papers » a révélé au grand jour notamment l’implication de beaucoup de banques ou du monde bancaire dans l’évasion fiscale. En France, l’enquête de Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi pour l’émission « Pièces à conviction », diffusée sur France 3 le 7 octobre 2015 a mis en évidence le rôle particulier du Crédit mutuel dans un système d’évasion fiscale via Monaco, la Suisse et la France.

  • Vescocacci, ainsi que les trois lanceurs d’alerte, Mathieu Chérioux, Céline Martelli et Jean-Louis Rouillan.
  • Entrée libre dans la limite des places disponibles

 

Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

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Communiqué de presse – 22 avril 2016

 Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité

 Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks[1], dont le journaliste Édouard Perrin[2] qui s’ouvre au Luxembourg mardi 26 avril vient rappeler deux urgences : le besoin de transparence pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales et la nécessité de garantir la protection des lanceurs d’alerte.

 Pour les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, qui seront présentes mardi 26 avril au Luxembourg, il est intolérable qu’Antoine Deltour et les deux autres inculpés dans ce procès, qui ont révélé des pratiques extrêmement dommageables pour les Etats, se retrouvent aujourd’hui sur le banc des accusés[3].

« Antoine Deltour risque aujourd’hui cinq ans de prison pour avoir révélé une grave atteinte à l’intérêt général et permis de rendre publics les centaines d’accords fiscaux secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise pour échapper à l’impôt. Alors que l’évasion fiscale fait perdre à nos Etats des centaines de milliards d’euros chaque année, ceux qui la pratiquent ne sont pas inquiétés, tandis que ceux qui la dénoncent le sont. Il est absurde qu’Antoine Deltour soit jugé pour avoir agi en citoyen », souligne Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer sur les questions de financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires.

« Antoine Deltour et les autres accusés dans cette affaire font les frais de l’opacité d’un système qui nuit aussi à la démocratie. Si de véritables mesures de transparence existaient et que les citoyens avaient accès aux informations clés sur l’activité des entreprises et le montant de leurs impôts payés, les Luxleaks, Panama Papers et autres scandales d’évasion fiscale pourraient être évités et ce procès n’aurait pas lieu », ajoute Lison Rehbinder, chargée de mission Justice fiscale à Peuples Solidaires ActionAid France.

Pour mettre un terme aux pratiques révélées notamment par l’affaire du Luxleaks, les entreprises multinationales doivent avoir l’obligation de rendre publiques les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays où elles sont présentes. Et non pas uniquement dans les pays de l’UE et dans certains paradis fiscaux, comme l’a proposé la Commission européenne le 12 avril dernier. Les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires attendent des Etats membres, à commencer par la France avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin 2), qu’ils aillent plus loin que la proposition de la Commission et étendent le reporting à tous les pays où les multinationales sont implantées.

« Avec la loi Sapin 2, qui doit être examinée prochainement à l’Assemblée nationale, les parlementaires français ont aujourd’hui une occasion unique pour faire de la France un pays exemplaire en terme de transparence et de protection des lanceurs d’alerte. Après le scandale des Panama Papers et le vote par l’Union européenne de la directive sur le secret des affaires, il est plus que temps d’agir », déclare Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et inégalités à Oxfam France.

Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires demandent ainsi aux parlementaires français de se saisir également de la loi Sapin 2 pour accorder enfin un statut global et une protection effective aux lanceurs d’alerte en France. Elles demandent enfin à l’Union européenne de se doter d’un dispositif efficace pour protéger les lanceurs d’alerte : il s’agit là d’une exigence a minima après le vote de la directive secret des affaires le 13 avril au Parlement européen, à laquelle nos organisations restent très fortement opposées.

Contacts presse :

–        ATTAC France : Dominique Plihon, porte-parole, dplihon@orange.fr, 06 82 22 27 11

La Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires organise un transport en bus au départ de Paris pour le Luxembourg lundi après-midi et mardi matin .Une action est prévue le mardi 26 avril 2016 à 8h45 devant le tribunal pour exiger de l’Union européenne plus de transparence de la part des entreprises multinationales. Des prises de parole, notamment du journaliste Denis Robert sont prévues.

[1] Le 5 novembre 2014, le scandale du Luxleaks a révélé des centaines d’accords fiscaux secrets passés par le cabinet PwC pour le compte d’entreprises multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise dans le but d’échapper à l’impôt. Ces révélations ont ébranlé l’Europe, et ont poussé les Etats membres à engager des plans d’action sur le sujet.

[2] Journaliste de l’agence Première ligne, qui produit le magazine « Cash Investigation ».

[3] Antoine Deltour est poursuivi pour « vol domestique, d’accès ou de maintien frauduleux dans un système informatique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment-détention des documents soustraits ». Il risque jusqu’à 5 ans de prison et plus d’1 million d’euros d’amende.  Edouard Perrin est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation. 

 

RFI DÉCRYPTAGE du 6 Avril 2016 : Panama Papers : combattre l’évasion fiscale, mission impossible ?

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Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats au coeur du scandale. Panama, le 3 avril 2016.REUTERS/Carlos Jasso

Révélé il y a 3 jours, «Panama Papers» met en lumière un système planétaire d’évasion fiscale au Panama. Avec en ligne de mire : personnalités, sportifs, chefs d’Etat en exercice ou pas, gouvernements même, et autres anonymes, de tout continent, tous détenteurs de comptes off-shore, comme le Premier ministre islandais, qui, depuis, a démissionné. Le gouvernement français, lui, a réinscrit le Panama à l’inventaire des paradis fiscaux. Mais, comment enrayer ces pratiques délictueuses ? Quelles mesures efficaces les gouvernants peuvent-ils prendre ? Combattre l’évasion fiscale, est-ce mission impossible ?Pour en parler ce soir, Nathalie Amar reçoit Chantal Cutajar, enseignant-chercheur à l’Université de Strasbourg, qui dirige le GRASCO (Groupe de Recherche Actions sur la Criminalité Organisée), présidente de l’OCTFI (Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale), et directrice générale du CEIFAC (Collège Européen des Investigations Financières et Analyse Financière Criminelle).

 

Rejoignez l’OCTFI pour neutraliser les sociétés écran, ces armes de destruction massive de la démocratie !

Les sociétés écran, dont les Panama papers révèlent qu’elles sont au cœur de la fraude et de l’évasion fiscale, sont une arme de destruction massive de l’Etat de droit et de la démocratie. Elles doivent être neutralisées.

Nous, citoyens devons exiger des députés européens d’user du droit d’initiative qu’ils détiennent en application de l’article 225 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour demander à la Commission européenne de soumettre une proposition de règlement imposant le principe de la transparence des sociétés au sein de l’Union européenne.

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Les sociétés écran détruisent l’Etat de droit en permettant à quiconque de faire, à couvert du plus opaque secret, par l’intermédiaire de prête-noms, ce que les règles internationales, européennes et nationales interdisent de faire au grand jour. Elles sont indispensables pour réaliser les fraudes fiscales les plus massives et le blanchiment d’argent des organisations criminelles, pour pratiquer toujours plus la corruption transnationale…

Elles sont toujours légales dans des centaines de juridictions, y compris dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, alors même que leur caractère criminogène est avéré et constaté par plusieurs organismes internationaux et européens.

Elles réduisent à néant toute tentative de régulation. Parce que nous voulons vivre dans une Europe de la liberté, de l’égalité et de la justice, nous exigeons de l’Union européenne qu’elle les déclare hors la loi.

Comment ? En imposant, dans un nouveau règlement européen, le principe de la transparence des sociétés, afin qu’il soit toujours possible de suivre les flux financiers et d’identifier leurs bénéficiaires réels.

 Nous devons contraindre les dirigeants de l’UE d’agir enfin, parce qu’ils ne le feront pas de leur propre initiative.

Ils ne le feront pas d’eux-mêmes, parce que les sociétés écran sont aussi les outils juridiques nécessaires aux stratégies financières élaborées par les praticiens de la banque, de la finance et du capital-risque.

Ils ne le feront pas d’eux-mêmes, parce que les sociétés écran sont au cœur des stratégies d’optimisation fiscale des grands groupes internationaux.

 

Ils ne le feront pas non plus d’eux-mêmes, parce que derrière les discours, ils adhèrent en réalité à la conception d’une économie réduite à la science de l’intérêt.

 

Ils ne le feront pas d’eux-mêmes, parce qu’in fine la recherche du profit est en passe de devenir la mesure de toute chose, l’alpha et l’oméga de notre existence sur terre.

Rejoignez l’OCTFI pour soutenir l’action qui sera conduite en direction des députés européens. Nous avons besoin de toutes les bonnes volontés.

 

                                                                                   Chantal CUTAJAR

                                                                                   Présidente de l’OCTFI

 

La primaire des Français

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Cher participant, cher Membre, cher ami,

Vous en avez rêvé? C’est fait!

Le 11 Avril, plusieurs mouvements citoyens se sont unis pour lancer la Primaire des Francais. Leur message est:


Si comme 78% des Français, vous souhaitez pouvoir voter en 2017 pour un(e) candidat(e) hors des partis politiques,

Si comme 3 Français sur 4, vous souhaitez une transformation de la France,

Si contre le verrouillage de la parole citoyenne, vous souhaitez dire ça suffit !

Signez pour la Primaire des Français !


La Primaire des Français est ouverte à tous. Les Mouvements citoyens ayant initié cette dynamique sont:

Génération Citoyens : Jean-Marie Cavada

Cap 21- LRC : Corinne Lepage

Nous Citoyens : Nicolas Doucerain

La Transition : Claude Posternak

Bleu Blanc Zèbre : Alexandre Jardin

Le Pacte Civique : Jean-Baptiste de Foucauld

Les Français, rassemblés au sein de ces mouvements citoyens, démocrates et républicains, ont décidé de reprendre leur destin en main.

Unis par des valeurs fondamentales et le constat commun que la France est dans une situation de crise profonde, ils ont décidé de se doter des structures et des moyens nécessaires à la prise du pouvoir par la voie démocratique.

A l’heure où les Français ne font plus confiance aux partis politiques, il est vital, pour notre démocratie, qu’une nouvelle offre leur soit proposée à la présidentielle.

Pour désigner celle ou celui qui les représentera à la présidentielle de 2017, est organisée La Primaire des Français, au cours de laquelle le peuple dans son ensemble pourra faire entendre sa voix.

Loin des manœuvres de partis, La Primaire des Français est ouverte à tous ceux qui sauront répondre aux principes fondamentaux et pourtant si souvent oubliés par ceux qui devraient les servir :

Parce que l’exemplarité est la clé de la représentativité, les candidats à La Primaire des Français n’ont jamais été condamnés par la justice ;

Parce que le renouvellement est un impératif pour aujourd’hui et pour demain, les candidats à La Primaire des Français ne peuvent avoir cumulé plus de 12 ans de fonctions ou mandats politiques nationaux ;

Parce que les difficultés se vivent et se règlent en se confrontant à la réalité et que la parole publique est abimée par les promesses et discours sans lendemain, les candidats à La Primaire des Français ont tous connu, pendant 5 ans au moins, la vie en entreprise ou un engagement associatif, social ou éducatif ;

Parce que la République est notre bien le plus précieux, les candidats à La Primaire des Français ont tous déclaré leur attachement au principe fondateur de laïcité ;

Parce que le préambule de la Constitution prévoit que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », les candidats à La Primaire des Français s’engagent à faire de l’accès au travail une priorité nationale partagée ;

Parce que la Planète est notre mère, les candidats à La Primaire des Français ont tous affirmé leur volonté de mettre en œuvre les mesures indispensables à la sauvegarde des ressources naturelles et à leur utilisation durable et responsable ;

Enfin, parce que l’efficacité de l’action collective suppose la coordination et l’union, ainsi que le dépassement des particularismes, les candidats à La Primaire des Français soutiendront l’action de celle ou de celui qui aura été désigné comme candidat à l’élection présidentielle proprement dite.

La Primaire des Français en appelle à tous ceux qui par leur candidature ou leur vote veulent marquer leur insatisfaction des politiques menées depuis des décennies et leur espérance en une France qui a toutes les capacités pour se prendre elle-même en main par le rassemblement massif des forces créatrices et agissantes de ce pays.

Rendez-vous sur http://www.laprimairedesfrancais.fr/

Signez vite et faites passer aussi vite et massivement que possible.

Amitiés à tous,

Compte rendu des différents ateliers suite à la Conférence gesticulée « L’affaire des bananes magiques », au coeur des paradis fiscaux »

Compte rendu des différents ateliers
suite à la Conférence gesticulée
« L’affaire des bananes magiques », au coeur des paradis fiscaux »

Mercredi 3 février 2016 – FEC – 19h00 – Place Finkwiller Strasbourg

Après la conférence gesticulée proposée par Romain Simonneau, les participant-e-s ont été invité-e-s à rejoindre des ateliers afin d’échanger sur la question des paradis fiscaux. Voici une synthèse des échanges qui ont eu lieu au sein de ces différents ateliers, tels que retranscrits par les animateurs et animatrices.

Ateliers :
l Salle Leon XIII avec une vingtaine de participants, animé par Jérémie LETORT et Marion LERICHE (Humanis) et Francis KERN (Colecosol-OCTFI-Université de Strasbourg)
l Salle d’étude avec une dizaine de participants, animé par Damien Geldreich (CCFD) et Chloé Bourguignon (Oxfam)
l Cafétéria : 8 participants, animé par Nina Hauchard (CCFD) et Victor (Humanis)
l Salle alsacienne : une vingtaine de participants, animé par Chantal CUTAJAR & Olivier TERRIEN (OCTFI)

1. Qu’est-ce qui vous a marqué durant cette conférence gesticulée ?
2.
• Le volume d’argent que les paradis fiscaux représentent. Ce sont tant de milliards que l’on a du mal à se le représenter.
• Beaucoup de personnes sont mêlées aux paradis fiscaux mais ferment les yeux
• Surprise d’apprendre que même les PME sont concernées
• Le rôle des banques (notamment françaises) dont les bénéficies proviennent, entre autres, des sommes d »argent qu’elles placent dans les paradis fiscaux;
• Le rôle clé, peu connu, des cabinets conseils tels que Deloitte et KMPG, sur la question de l’évasion fiscale, alors même qu’ils ont pignon sur rue dans leur secteur d’activités porteur et donnent des conseils en « bonne gestion »;
• En tant que consommateur on est partie prenante, consommer c’est presque cautionner
• On réalise que la société civile peut faire bouger les choses
• La forte participation à la conférence démontre un grand intérêt pour le sujet
• Les victimes du système sont les travailleurs
• Le système d’évasion fiscale qui semble bien rodé et bien organisé grâce à l’opacité; Impressionné par le « clair-obscur »que l’on ne saisit pas et les activités secrètes que cela génère
• Impression de cercle vicieux et d’impossibilité d’enrayer le système
• Les liens manifestes entre (partis) politiques et banques de part les emprunts contractés (ce qui rend les partis totalement dépendants et donc sous influence);
• Une conception de l’économie qui est totalement déconnecté des valeurs

Pour aller plus loin :

Des questions à se poser sur le bon fonctionnement de la démocratie et notamment sur le concept de « démocratie représentative » et le rôle des élus, émanation de la volonté du peuple, qui ont pour rôle de défendre l’intérêt général. Ont-ils réellement le pouvoir/les moyens de lutter contre un tel système d’évasion/fraude fiscale ? Sont-ils les mieux placés pour être les fers de lance d’une telle lutte ? Il y a peut-être un problème de représentation politique ?
Ainsi, aux Etats-Unis, le programme de lutte contre les paradis fiscaux initié par l’administration Obama est-il le fruit d’un réel engagement contre le fléau qu’est l’évasion fiscale ou bien plutôt la conséquence d’une modération des acteurs concernés (à savoir les banques et les grandes entreprises) qui lâchent du lest afin que le système puisse perdurer malgré tout ?
Il y a donc un problème de valeur et de captation de l’essentiel des richesses par une minorité au dépend de la majorité et notamment des plus démunis.

2. Avez-vous l’impression que les paradis fiscaux sont présents dans vos vies ? De quelle manière ?
3.
• L’impact semble surtout indirect pour le citoyen qui n’a pas d’entreprise ou de sommes d’argent importante
• On entend parler de fermetures d’usines, qui peuvent toucher des proches, alors que les entreprises font des bénéfices, on voit le chômage augmenter
• On a l’impression que tout notre mode de vie et la société de consommation est touchée, via l’exemple de la banane qui est un produit courant
• Il est difficile de savoir où va l’argent qu’on dépose en banque
• Il est parfois difficile de disposer de son argent liquide à titre individuel alors que ces multinationales ont des facilités à faire circuler des capitaux sans limites. Sentiment d’injustice.
• Tout le monde ne semble pas payer des impôts et contribuer à la société

Pour aller plus loin :
Les pertes causées par la fraude et l’évasion fiscale sont estimées à 80 milliards d’euros par an en France et 2 000 milliards par an d’euros dans l’Union européenne. Ce manque à gagner a forcément un impact sur le montant des impôts que doivent payer les citoyens pour financer et garantir la qualité des services publics, surtout en période de budgets contraints.
Cet état de fait dénote un problème de valeur dans la société quant à l’importance (ou plutôt l’absence d’importance) accordée à des concepts tels que la transparence, l’égalité et l’éthique.
L’exemple le plus flagrant est le scandale lié au Crédit Mutuel et de sa filiale, la Banque Patch située Monaco (aujourd’hui fermée) qui acceptait, comme l’a révélé un récent reportage diffusé sur France3, des dépôts en espèce jusqu’à 500 millions d’Euros sans en vérifier l’origine, alors même qu’il s’agissait purement et simplement de blanchiment.
Les employés de la banque qui ont révélé ces pratiques – et ont donc, avec courage, joué leur rôle de lanceurs d’alerte – ont été licenciés et sont désormais en procès, ce qui est bien évidement inacceptable. L’enquête par des journalistes se poursuit. On peut donc s’interroger sur le rôle et les valeurs morales de Monsieur Michel LUCAS, Président de la Fédération du CM du Centre Est Europe, dont le nom a été cité.
Dans le commerce équitable, les liens directs sont privilégiés avec la création de coopérative. Les impôts sont payés localement. Pour information, les multinationales paient en moyenne 6% d’impôt alors qu’une PME en paie 33%.

3. Comment peut-on lutter contre les paradis fiscaux selon vous ?

Consommer local, Agir de manière consciente, consommer responsable par exemple en étant attentif à la provenance des produits, ne pas acheter des livres sur Amazon
Aller voir les films « Demain » et « Merci patron »
Soutenir des actions d’ONG, s’investir dans un collectif, militer :
au niveau du Conseil de l’Europe, groupe de militant, lobbyiste, associations… agence de notation en terme de RSE (ex : vigeo)
soutenir l’action dite des « faucheurs de chaise » initiée par l’ONG ANV-COP21 qui vise en Alsace 4 banques: Crédit Agricole, HSBC, BNP-PARIBAS, Société Générale (plus d’infos sur le site http://anv-cop21.org/ )
Encourager et promouvoir des initiatives telles que celle prises par l’OCTFI qui a porté, en 2014/2015, avec d’autres ONGs, une Initiative Citoyenne Européenne/ICE intitulée « Pour une Europe plus juste, neutralisons les sociétés écrans » et qui a désormais pour projet de créer « un indice de transparence des sociétés » (plus d’infos :http://octfi.org/transparencyforall )
Participer à des événements locaux qui permettent la prise de conscience et favorisent la consommation locale, par exemple celui à venir en septembre 2016 porté par les incroyables comestibles, les Colibris et Aternatiba (https://www.facebook.com/XXXX-15-au-180916-Strasbourg-167…/…)
Mieux structurer/coordonner l’action des ONGs et des autres acteurs nationaux et internationaux luttant contre la fraude et l’évasion fiscale et pour la promotion/le respect des valeurs, notamment l’éthique dans la société
Développer/favoriser l’usage de monnaies locales telles que le Stück à Strasbourg et donc la résilience. Il s’agit d’une monnaie qui a une parité stricte avec l’euro et qui sert à l’échange sur le plan local. Il ne peut y avoir de spéculation sur cette monnaie puisqu’elle ne peut pas être déposée/placée en banque. Les banques n’ont donc pas de main mise sur elle, et ce d’autant plus qu’elle perd de sa valeur tous les neuf mois. Pus d’info sur le site http://www.lestuck.eu/
Aider au développement/promouvoir les banques éthiques dites solidaires et sociales (épargne et prêts) telles que le Crédit Municipal, la Nef, la Tookam et le Crédit Coopératif et encourager les citoyens à quitter leurs banques traditionnelles lorsqu’il est reconnu qu’elles contribuent à l’évasion/la fraude fiscale. IL est possible d’envoyer une lettre type aux député-e-s et aux banquier-e-s (ex : transparence sur le financement), voire de changer de banque ou déjà s’informer sur l’activité de sa banque. Plus d’infos sur ces sites : http://www.fairfinancefrance.org/http://jechangedebanque.org/
Lancer des campagnes de boycot de certains produits et dénoncer les entreprises coupables de fraude et d’évasion fiscale à travers des campagnes globales ou ciblées; Boycotter les entreprises qui ne peuvent pas justifier qu’elles n’ont pas de société fictive (moteur de recherche avec des alternatives) ; Cibler les entreprises avec une forte image de marque « écolo » ou « jeune », exemple Starbucks dont un café va ouvrir prochainement (en avril) à Strasbourg
Mettre en place un système de pénalité pour les sociétés offshores et agir pour que la Commission Européenne interdise les sociétés écrans. Pour les interdire, il faut les identifier et donc que les filiales déclarent leurs salariés.
Renouveler le corps électoral avec de nouveaux-elles citoyen-ne-s, qui en l’absence de conflits d’intérêts, pourront en toute liberté et autonomie prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale;
Rédiger une nouvelle constitution et solliciter pour cela des citoyen-ne-s tiré-e-s au sort qui seraient de fait indépendant-e-s des partis politiques et au delà des clivages et des intérêts particuliers. Il faut encourager une prise en main par les citoyen-ne-s de d’action publique contre la fraude et l’évasion fiscale car « dans la masse, il y a la sagesse » et ‘ensemble, on est plus forts ». Pour exemple, en Islande, à l’issue de la crise financière qui a récemment secoué le pays, une assemblée de 1200 citoyen-ne-s a été mobilisée pour rédiger une nouvelle constitution;
Sensibiliser les jeunes générations au respect des valeurs à travers la mise en ?uvre des programmes dès l’école primaire de formation sur l’éthique et la transparence;
Créer un monde meilleur en associant les différentes compétences et surtout ne pas se résigner. Un autre monde est possible. C’est une question de volonté d’où l’importance d’informer/sensibiliser un maximum de citoyen-ne-s aux fléaux que représentent la fraude et l’évasion fiscale et donc les paradis fiscaux. Il faut d’avoir savoir pour ensuite comprendre et agir.

Vous pouvez retrouver toutes les actions de nos associations sur nos sites internet et pages facebook :
− CCFD Terre solidaire : http://ccfd-terresolidaire.org/ ethttps://www.facebook.com/ccfdterre.alsace/?fref=ts
− Humanis : http://www.humanis.org/ ethttps://www.facebook.com/collectif.humanis/?fref=ts
− Survie : http://survie.org/?lang=fr ethttps://www.facebook.com/surviefrance/
− Oxfam France : https://www.oxfamfrance.org/ ethttps://www.facebook.com/OxfamGroupeLocalStrasbourg/?fref=ts
− OCTFI : http://octfi.org/
− Colecosol : http://www.colecosol.fr/ ethttps://www.facebook.com/Colecosol-Alsace-Equitable-15063…/…
− TEJE Strasbourg : http://www.teje.fr/teje/Accueil.html ethttps://www.facebook.com/TejeStrasbourg/?fref=ts

TRIBUNE « Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »

Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime, estime le collectif de juristes qui signe ce texte.

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